Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage des services proposés sur le site brelanorquix.com.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une clause, merci de cesser l’utilisation du site. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.

Définitions

Pour la compréhension de ces conditions, les termes suivants sont précisés :

‘Services’ désigne l’ensemble des prestations ou fonctionnalités proposées sur brelanorquix.com, y compris l’audit SEO technique.

‘Utilisateur’ désigne toute personne visitant ou utilisant le site, client ou prospect.

‘Contenu’ s’entend de tout texte, image ou élément publié, affiché ou transmis sur le site.

‘Équipe’ désigne les personnes en charge de la gestion et du suivi du site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et dans le cadre d’une utilisation normale, loyale et conforme à la loi.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Toute demande implique l’acceptation des présentes conditions.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur doit assurer l’exactitude et la licéité des informations transmises.

Transmettre des renseignements corrects lors de chaque interaction (formulaire, email, etc.).
Respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation du site.
Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès le cas échéant.
Signaler tout usage abusif ou suspicion de faille de sécurité à l’équipe gestionnaire.

Usages prohibés

Les activités suivantes sont strictement interdites sur le site :

Toute utilisation frauduleuse ou tentative de détournement du service proposé.
Insertion ou diffusion de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.
Collecte non autorisée d’informations ou d’accès sans consentement.
Tentative de compromission de la sécurité du site ou de récupération non autorisée de données.
Utilisation du site pour envoyer des messages non sollicités (spamming).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant textes, images, logos, marques ou éléments graphiques, est protégé par la législation française. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et sanctionnée par la loi.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages ou informations adressés volontairement via le site restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Droits sur vos contenus

En transmettant des contenus, vous autorisez leur traitement pour répondre à votre demande, mais conservez tous vos droits de propriété sur ceux-ci.

Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées sont traitées dans le strict respect de la politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Consultez notre politique pour en savoir plus.

Lire la politique

Limitation et avertissement

Les informations fournies via le site sont indicatives. Elles ne sauraient remplacer un diagnostic personnalisé.

Absence de garantie

Les résultats peuvent varier selon la situation et la complexité de chaque site. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne pourra être tenue responsable de dommages indirects consécutifs à l’usage du site ou à l’application de recommandations générales.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe de toute conséquence liée à un usage illicite ou abusif de ses services.

Gestion des litiges

Tout litige sera instruit conformément au droit français et soumis aux juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas de litige et d’accord préalable entre parties, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.

Cette démarche vise une résolution amiable prioritaire.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Une plateforme européenne en ligne est accessible pour les réclamations, si vous êtes résident de l’UE.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avérait non valide, elle serait remplacée par une disposition conforme, sans influer sur le reste du texte.

Intégralité de l’accord

Ces dispositions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’usage du site.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; chaque modification sera annoncée et accessible sur le site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées.

Adresse email: content@brelanorquix.com

Téléphone: +33 (0)4 91 47 95 83

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 1 mars 2026

Version: 2